Comment démissionner pour créer son entreprise ?
Vous avez un projet de formation ou créateur d’entreprise, mais vous êtes salarié ?
La démission pour création d’entreprise serait une bonne option, mais quelles sont les implications d’une telle décision ? Comment cela vous affecte et quelles seront les étapes à franchir ?
Retrouvez tout ce qu’il faut savoir avant de démissionner pour créer son entreprise.
Préparez le projet avant de démissionner pour créer son entreprise
Avant de démissionner pour devenir auto entrepreneur et donc mettre fin à votre revenu stable mensuel, il faut que votre projet soit prêt à voir le jour.
Commencer par analyser votre idée de création d’entreprise, vos compétences et vos chances de réussite. L’aventure entrepreneuriale est très attirante, mais votre projet doit être faisable sur du long terme.
Vous pouvez ainsi faire une étude de marché, créer un business plan et même commencer à définir votre public cible et vos concurrents.
Enfin, l’aspect financier est indispensable. Créer son entreprise vient avec un coût et, en dépendant de votre objet d’activité, avec un besoin de capital initial. Avant de prendre votre décision finale de démissionner, pensez à vos ressources financières nécessaires pour la création de votre entreprise.
Si vous n’êtes pas sûr d’un de ces points, alors plusieurs possibilités s’offrent à vous. D’abord, vous pouvez suivre une formation pour apprendre davantage sur la création et la gestion d’entreprise. Ensuite, l’Etat a mis en place des dispositifs qui vous permettent de discuter et présenter gratuitement votre projet à un conseiller. Ce dernier vous aidera à prendre une décision sur la nécessité de démissionner pour créer une entreprise.
Enfin, il y a aussi la possibilité de prendre un congé pour réfléchir et vous dédier complètement à ce projet d’entrepreneuriat.
Démission pour création d’entreprise : tout ce qu’il faut savoir
L’étape suivante avant de démissionner pour créer son entreprise est de vérifier si vous remplissez certaines conditions spécifiques :
- Être salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de droit privé au moment de la démission
- Justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue chez un ou plusieurs employeurs
- Avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux
Vous ne pouvez pas démissionner si vous êtes en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire (intérim).
Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez rompre le CDD et l’intérim de manière anticipée. Ainsi, il est possible de mettre fin à son contrat de travail pendant la période d’essai sans motif particulier ou si vous justifiez une embauche en CDI dans une autre société.
Parmi les autres raisons valables de rupture, il y a bien sûr des cas de force majeure ou la faute grave du salarié, ainsi que l’inaptitude constatée par le médecin du travail.
Pour revenir au CDI : le contrat à durée indéterminée reste le seul type de contrat de travail qui permet la démission pour création entreprise.
Avez-vous le droit au chômage suite à une démission pour création d’entreprise ?
La démission est une rupture de contrat de travail à l’initiative du salarié et le motif de la démission impacte directement vos droits au chômage.
Donc oui, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage, mais seulement dans certains cas de démission.
- Le premier cas : si le motif est légitime, tel que déménagement pour suivre un conjoint, un départ en formation, non paiement des salaires etc.
- Le second cas : s’il s’agit d’une démission pour création d’entreprise. Ainsi, si vous comptez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et que vous souhaitez être éligible au chômage, vous devez prendre rendez-vous pour un conseil en évolution professionnelle (CEP). Liste des organismes à contacter, région par région
Avant la démission et création entreprise, cette étape reste obligatoire, surtout si vous voulez toucher vos allocations chômage.
Le CEP est gratuit et vous permet d’analyser votre idée ainsi que les solutions pour mettre en place votre projet. De cette manière, vous connaîtrez les risques associés à votre projet et vous saurez tous les aspects de votre projet de reconversion. Il est important d’étudier dès le début vos possibilités sans devoir démissionner tout de suite.
Une fois que votre projet est validé par le conseiller CEP, vous pourrez préparer votre dossier et l’envoyer à une commission qui se prononcera sur le caractère réel et sérieux du projet.
Si la commission valide votre projet, vous pouvez continuer vos démarches et démissionner pour créer votre entreprise et ensuite vous inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
Attention ! Si vous voulez bénéficier de l’aide à la création et à la reprise d’entreprises (ARCE), alors inscrivez-vous au Pôle emploi avant la création ou la reprise de votre entreprise (date de l’immatriculation ou du début de l’activité).
Quelles alternatives à la démission pour création d’entreprise ?
Comme évoqué précédemment, si vous n’êtes pas convaincu par la démission, vous avez le droit de solliciter à votre employeur un congé pour création d’entreprise. L’avantage est que vous aurez un an à votre disposition pour démarrer une activité entrepreneuriale, vous former à gérer une entreprise ou bien à essayer de développer votre activité.
Si votre projet est réussi, vous pourrez prendre la décision de continuer en tant que chef d’entreprise et démissionner de votre emploi. Mais vous pouvez aussi reprendre votre emploi et continuer l’aventure d’entrepreneur. Oui, il est tout à fait possible d’être salarié et chef d’entreprise.
Si le projet se solde par un échec, alors vous pourrez reprendre votre travail en tant que salarié. Comme il s’agissait d’un congé, il n’y aura pas d’impact sur votre contrat de travail.
Le temps partiel est une autre alternative à la démission. En fonction de votre entreprise, de la charge de travail et du niveau de votre implication, vous pouvez décider de continuer à travailler à temps partiel. De cette manière, vous garderez un revenu mensuel qui vous offrira le confort et la stabilité, tout en étant entrepreneur.
