Demandeur d’emploi : aurai-je une rémunération de formation

Vous envisagez de suivre une formation et vous vous demandez si vous allez percevoir une rémunération durant votre formation ? Nous éclaircissons ce point pour vous.

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier d’une formation prise en charge, en fonction de votre situation. Plusieurs possibilités de financement s’offrent à vous, dont le Compte Personnel de Formation (CPF), l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) ou bien la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE I).

Nous avons abordé ce sujet plus amplement dans un autre article que vous pouvez consulter ici.

A part les coûts de la formation, si vous êtes demandeur d’emploi, une autre question se pose également : pouvez-vous percevoir une rémunération pendant votre formation ?

En effet, la rémunération durant la formation représente un revenu de remplacement qui vous est versé afin de faire face aux dépenses quotidiennes, dans l’attente de retrouver un emploi.

Comme Pôle Emploi le précise sur son site internet, pour connaître le montant de votre potentielle rémunération, il est nécessaire de connaître votre situation financière à l’entrée en formation et savoir qui finance votre formation.

Ainsi, avant même de démarrer votre formation, vous pouvez vous renseigner sur les possibilités de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Il y a quelques éléments à prendre en compte, que nous détaillons ci-dessous.

Quelles sont les rémunérations possibles ?

Plusieurs types de rémunérations de Pôle emploi durant la formation sont possibles et vont dépendre de votre situation en tant que demandeur d’emploi :

L’ARE-F : Allocation de retour à l’emploi Formation;
L’ASP-F : Allocation de sécurisation professionnelle Formation ;
L’ATI-F : Allocation des Travailleurs indépendant Formation ;
ASS-F : Allocation de Solidarité Spécifique Formation· RFPE : Rémunération de formation de Pôle emploi;
RFF : Rémunération de fin de formation.

Le Conseil régional peut également vous proposer une rémunération : la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP).

Quelles sont les conditions d’attribution d’une rémunération ?

Dans un premier temps, les conditions d’attributions dépendent de votre situation personnelle, de vos droits d’allocation en cours, du financeur de la formation.

Un critère très important c’est également si vous êtes un demandeur d’emploi inscrit et indemnisé, ou pas.

Enfin, en fonction de la durée de la formation et du financeur de la formation, vous saurez quelles rémunérations vous pouvez percevoir.

Je suis indemnisé au titre de l’ARE ou de l’ASP ou de l’ATI

Si vous percevez déjà des allocations, alors vos droits des rémunérations peuvent continuer, en fonction de la durée de votre formation, comme il suit :

Pour une formation de moins de 40 heures, vous continuez à percevoir la même allocation dans la limite de vos droits.

Pour une formation de plus de 40 heures, vous recevrez automatiquement une rémunération de formation adéquate, c’est-à-dire :
- Si vous percevez l’ARE, vous toucherez l’ARE-F (Allocation de Retour à l’Emploi Formation) pendant votre formation dans la limite de vos droits;
- Si vous percevez l’ASP, vous toucherez l’ASP-F (Allocation de Sécurisation Professionnelle Formation) pendant votre formation dans la limite de vos droits;
- Si vous percevez l’ATI, vous toucherez l’ATI-F (Allocation des Travailleurs Indépendants Formation) pendant votre formation dans la limite de vos droits;

Bon à savoir ! Si au cours de la formation, vos droits ATI, ARE, ASP se terminent, vous pouvez potentiellement percevoir la Rémunération de fin de formation (RFF) jusqu’à la fin de votre formation. Attention, cela avec une condition : la formation doit être éligible à la RFF – être enregistrée au RNCP et être financée ou cofinancée par Pôle emploi, le conseil régional, AGEFIPH, OPCO et accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.

Je NE SUIS PAS indemnisé / Je suis bénéficiaire du RSA ou de l’ASS

Si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, ou que vous êtes bénéficiaire du RSA ou de l’ASS, alors vous pouvez bénéficier de certaines aides.

D’abord, si votre formation est financée ou cofinancée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier de la Rémunération de Formation de Pôle emploi (RFPE) pendant votre formation, dans la limite de 3 ans.

En échange, si vous percevez l’ASS et que vous suivez une formation non financée par Pôle emploi et que le financeur ne vous propose pas de rémunération, alors vous percevrez l’ASS-F au montant équivalent.

Si vous arrivez au terme de vos droits (AREF ou AREF + RFF), mais remplissez les conditions d’attribution de l’ASS, vous percevez l’ASS-F sous réserve de ne pas dépasser la limite des trois ans.

Bon à savoir : pour les bénéficiaires de l’ASS qui entrent en formation à temps partiel, si le montant RFPE proposé est inférieur au montant de votre ASS que vous percevez à votre entrée en formation, alors votre RFPE sera équivalente au montant de votre ASS.

Les démarches à faire afin de bénéficier de votre rémunération

De nouveau, les démarches à effectuer sont liées à votre situation de demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé.

Ainsi, si vous êtes indemnisé, vous n’avez aucune démarche à effectuer, la rémunération vous est attribuée automatiquement. En fonction de votre situation, vous pouvez recevoir un formulaire RFPE à remplir.

Si vous n’êtes pas indemnisé et que vous êtes inscrit à une formation financée ou co-financée par Pôle Emploi, une rémunération provisoire vous est attribuée automatiquement, donc aucune démarche spécifique à faire.

Si vous n’êtes pas indemnisé et votre formation est financée par le Conseil Régional, alors un dossier de rémunération est rempli par l’organisme de formation. Ce dernier le transmettra ensuite à l’organisme payeur de la rémunération (ASP, Docaposte, Conseils régionaux)

Plusieurs opportunité s’offrent donc à vous, n’hésitez pas à aborder tous ces sujets avec votre conseiller Pôle Emploi, il saura vous accompagner dans votre projet de formation.

De plus, vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge des frais de transports et d’hébergement avec l’aide à la mobilité.

Nous en parlerons plus dans un prochain article.