Les nouvelles mesures pour les auto-entrepreneurs en 2022
De nos jours, il est de plus en plus simple de créer une auto-entreprise. En effet, être auto-entrepreneur comporte de nombreux avantages et les démarches de déclaration et de création sont reconnues pour leur rapidité.
Une multitude de réformes ont eu lieu pour l’année 2022 qui touchent directement les auto-entrepreneurs. Pour cette année, l’État a annoncé plusieurs réformes dont des simplifications des services en lignes pour réaliser des procédures administratives, un changement des plafonds d’exonération et aussi des changements sur l’impôt sur le revenu…
Découvrez dans cet article tous les changements que l’État a annoncés pour l’année 2022.
Qu’est-ce qu’une auto-entreprise ?
D’après Legalstrat, l’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales.
Ce statut promet des formalités administratives simplifiées et une prise de risque limitée, ce pourquoi, les auto-entrepreneurs sont de plus en plus nombreux.
L’auto-entreprise permet aussi de tester son projet d’entreprise avant d’évoluer vers un autre statut juridique.
Les nouveautés pour un entrepreneur
Suite à l’annonce du gouvernement, plusieurs changements pour les dirigeants d’entreprises et autoentrepreneurs auront lieu pendant l’année 2022. En effet, certaines procédures ont été simplifiées et améliorées afin de pousser les français à créer une société sans démarches longues et complexes.
Attestation de vigilance
D’après Bpifrance, l’attestation de vigilance permet de garantir que l’entrepreneur s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Les nouvelles mesures concernant ce document permettent aux travailleurs indépendants d’obtenir l’attestation de vigilance provisoire dès le début de leur activité.
Simplification des services en ligne
De nouveaux sites ont été annoncés par le gouvernement dans le but de simplifier certaines démarches. Les entreprises pourront donc :
- Déclarer et payer avec gouv.fr
- Réaliser certaines formalités administratives avec entreprise.gouv.fr
- S’informer avec service-public.fr
Plafonds d’exonération
Lorsque les micro-entreprises et auto-entreprises cèdent leur fonds de commerce et réalisent une plus-value, elles pourront bénéficier d’un abattement fiscal.
D’après Bpifrance, si la valeur est inférieure à 500 000€, alors l’exonération d’impôts est totale. Contre 300 000€ avant.
En revanche, si la valeur est comprise entre 500 000 € et 1 000 000€, l’exonération est partielle. Contre 300 000€ et 500 000€ avant.
La formation
Les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour des formations effectuées.
La loi de 2022 double ce montant pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés et dont la chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 2 millions d’euros.
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Les impôts sur le revenu
Une nouvelle mesure pour les dirigeants d’entreprise en 2022, celle de l’impôt sur le revenu. En effet, la nouvelle loi de finance revalorise les limites des tranches d’imposition sur le revenu de 1,40% (Bpifrance).
Ces évolutions ont alors pour but de simplifier les démarches administratives en les dématérialisant. Ces dernières représentent un réel gain de temps pour tout chef d’entreprise et pour les auto-entrepreneurs, en 2022.
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Sources :
