Vous souhaitez être entrepreneur ? Découvrez les différents statuts
Vous souhaitez créer votre propre entreprise et relever les défis de l’entrepreneuriat, mais vous vous demandez quelle forme juridique est faite pour votre activité ?
Malgré la crise sanitaire, 848 200 entreprises ont été créées en 2020 (4 % de plus qu’en 2019) et près d’un million en 2021.
Dans cet article, vous trouverez différents statuts d’entreprises qui s’adapteront selon vos besoins.
La différence entre entreprise individuelle et société
Les entrepreneurs ont le choix de créer leur entreprise soit en société, soit en Entreprise Individuelle. En effet, il existe une réelle différence entre ces deux choix.
Une entreprise individuelle représente une seule et même personne : vous et votre entreprise.
Il existe plusieurs avantages à la création d’une entreprise individuelle (EI) :
- Une liberté d’action : vous êtes le seul décisionnaire de ce que vous faites et vous n’aurez pas de compte à rendre à personne ;
- Vos bénéfices seront imposés au titre de l’impôt sur le revenu (sauf pour l’EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).
Il existe cependant plusieurs inconvénients. En effet, votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise individuelle seront juridiquement confondus. À l’exception de votre résidence principale, vous serez l’unique responsable des dettes de votre entreprise. Il faut alors concevoir les risques financiers à ce choix. Aussi, vos biens et ceux de votre conjoint.e, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (autre que votre résidence principale) seront engagés dans votre entreprise. Il est en revanche possible de passer devant le notaire pour éviter ceci, selon Bpifrance.
En revanche, si vous constituez une société, la situation sera différente. En effet, une nouvelle entité sera créée : une personne morale distincte de vous, entrepreneur :
- Un patrimoine unique pour l’entreprise sans mettre en jeu votre patrimoine personnel (contrairement à l’Entreprise Individuelle) ;
- Vos biens personnels et ceux de votre entreprise seront différenciés. Utiliser les biens de votre société est considéré comme de l’abus de bien sociaux ;
- Vous devrez respecter certaines formalités lorsque vous aurez à prendre des décisions importantes. En effet, vous agirez au nom et pour le compte de la société ;
- Une distinction sera faite entre les bénéfices de votre entreprise et votre rémunération, aux yeux des impôts.
Concernant le micro entrepreneur, il s’agit d’un statut d’entreprise individuelle qui bénéficie de procédures simplifiées. Cette possibilité incite les citoyens à lancer une activité sans pour autant qu’il soit nécessaire de réaliser des démarches administratives longues et complexes.
D’après INSEE, la part des micro-entrepreneurs dans le nombre total de créations continue d’augmenter (avec près de 550.000 micro entreprises en 2020), tandis que celle des entreprises individuelles classiques diminue (10 %, après 12 % en 2019) ainsi que celle des sociétés (26 %, après 27 % en 2019).
Les différents statuts juridiques pour les entreprises et entrepreneurs
Comme évoqué, il existe plusieurs formes juridiques dont la microentreprise, l’entreprise individuelle et bien d’autres :
- L’entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : l’EIRL est identique à l’entreprise individuelle sauf pour un point : les risques de l’entrepreneur est limité aux apports.
- L’entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : cette forme juridique est une société à associé unique et comme pour l’EIRL, sa responsabilité est limitée aux apports. L’entrepreneur est donc considéré comme non salarié.
- Les cotisations sociales ainsi que l’impôt sur le revenu sont maîtrisés par l’entrepreneur : il peut décider de son salaire effectif.
- Société A Responsabilité Limitée (SARL) : ce statut juridique est le même que l’EURL, présenté plus haut, mais avec plusieurs associés.
- Société par Action Simplifiée (SAS) / Société par Action Unipersonnelle (SASU) : les SASU ou SAS ont de nombreux avantages et sont souvent choisies par les entrepreneurs : les règles d’organisation de l’entreprise, les modalités d’adoption des décisions collectives sont prises librement par les associés. Le dirigeant possède un statut d’assimilé-salarié.
- Société Anonyme (SA) : Les sociétés anonymes (ou sociétés de capitaux) partent du principe que les associés peuvent ne pas se connaître. En effet, leur participation est fondée uniquement sur les capitaux qu’ils apportent. Un conseil d’administration dirige ces sociétés.
Maintenant, vous pouvez choisir le statut de votre future société pour qu’elle soit en parfait accord avec vos attentes !
Si vous avez encore d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre formation en création d’entreprise qui reprend entre autres les fondamentaux des formes juridiques.
Sources :
